Politique de confidentialité

Sigileo est exploité par la micro-entreprise LES MAISONS DU ROUSSILLON, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 983 282 609 et SIRET 983 282 609 00012, dont le siège social est situé 2 Route Impériale, 66660 Port-Vendres, représentée par M. Yohan BERNOLE, entrepreneur individuel.

Contact données personnelles : Contact : contact@sigileo.app - Support : support@sigileo.app - Téléphone : 06 51 62 73 87.

Délégué à la protection des données (DPO) : au sens de l'article 37 du RGPD, Sigileo, en sa qualité de micro-entreprise dont l'activité principale ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées, n'est pas soumise à l'obligation de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à contact@sigileo.app.

• Informations de compte émetteur : prénom, nom, adresse e-mail, rôle et organisation.
• Données d'authentification fédérée lorsque l'utilisateur choisit une connexion sociale (par exemple Google ou Facebook), limitées aux informations nécessaires à l'ouverture et à la sécurisation du compte.
• Données liées aux enveloppes : titre, documents téléversés, signataires, statuts et journaux d'activité.
• Données de vérification et de sécurité : horodatages, adresses IP, user-agent, événements techniques, consentement aux conditions.
• Données de support et d'observabilité nécessaires à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus.

• Fournir le service de signature et exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles.
• Assurer la sécurité des accès, la prévention de la fraude et la traçabilité sur la base de l'intérêt légitime.
• Respecter les obligations légales applicables à la conservation de certaines preuves ou journaux.
• Gérer la relation utilisateur, les demandes de support et les communications opérationnelles.

Les données sont accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître, aux équipes habilitées de l'éditeur du service ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à l'authentification, à l'envoi d'e-mails et au stockage sécurisé des documents.

Sous-traitants techniques identifiés à date : Vercel pour l'hébergement du site, Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage associé au service, et Brevo pour l'envoi d'e-mails transactionnels.

Lorsque l'utilisateur choisit une connexion via Facebook, certaines données d'authentification peuvent également être traitées par Meta Platforms Ireland Limited en qualité de fournisseur d'identité pour ce seul usage.

Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis - https://vercel.com.

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service puis selon la politique de rétention applicable.
• Documents, enveloppes et preuves : pendant la durée nécessaire au service et aux obligations contractuelles ou légales.
• Journaux techniques et événements de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de supervision et d'investigation.

Sigileo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

• Droit d'accès, de rectification et, selon les cas, d'effacement.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition lorsque la base juridique le permet.
• Droit à la portabilité pour les données traitées sur la base du contrat ou du consentement lorsque ce droit est applicable.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à Contact : contact@sigileo.app - Support : support@sigileo.app - Téléphone : 06 51 62 73 87.

Une vérification d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande en toute sécurité.

La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du service, des sous-traitants ou des obligations légales. La date de mise à jour figure en tête de page.