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Mentions légales

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Dernière mise à jour

Version 1.0 — 15 mars 2026

1. Éditeur du site

Sigileo est exploité par la micro-entreprise LES MAISONS DU ROUSSILLON, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIREN 983 282 609 et SIRET 983 282 609 00012, dont le siège social est situé 2 Route Impériale, 66660 Port-Vendres, représentée par M. Yohan BERNOLE, entrepreneur individuel.

Contact : contact@sigileo.app - Support : support@sigileo.app - Téléphone : 06 51 62 73 87.

2. Directeur de la publication

M. Yohan BERNOLE, en qualité de représentant légal de la micro-entreprise LES MAISONS DU ROUSSILLON.

3. Hébergeur

Hébergeur du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis - https://vercel.com.

Sous-traitants techniques identifiés à date : Vercel pour l'hébergement du site, Supabase pour l'authentification, la base de données et le stockage associé au service, et Brevo pour l'envoi d'e-mails transactionnels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Sigileo (textes, logos, éléments graphiques, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données.

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